Anne-Catherine Cunat
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Anne- Catherine CUNAT
agente contractuelle, adjointe au chef du bureau du contrôle et du conseil achat
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000053649471
(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 2026
11/03/2026
De:
Anne-Catherine CUNAT
responsable du pôle achat et juridique
Objet:
les actes, documents et procédures liés au code de la commande publique dans la limite du montant de 250 000 € hors taxes
INTA2028958S
(source BOMI)
délégation de signature
16 Novembre 2020
16/11/2020